Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations commerciales entre NEOSEN LIMITED, société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 783698, dont le siège social est situé Pod 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, Dublin A94T8P8, Ireland, opérant sous la marque commerciale NEOSENIA (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel (ci-après "le Client").

L'activité principale du Vendeur est la commercialisation, la livraison et l'installation d'écrans LED transparents et holographiques destinés aux vitrines de commerces et aux espaces professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit contraire du Vendeur.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de la prestation de services proposés par NEOSENIA, incluant notamment la fourniture d'écrans LED transparents et holographiques, leur installation, la création de contenus visuels et l'accompagnement technique.

3. Produits et services

NEOSENIA propose une gamme d'écrans LED transparents, holographiques, adhésifs, pliables et interactifs adaptés aux vitrines de commerces, aux événements et aux espaces professionnels. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le site neosenia.fr et détaillées dans le devis personnalisé remis au Client.

Les services associés comprennent :

• L'étude personnalisée de l'espace et des besoins du Client
• La recommandation du produit le plus adapté
• La livraison et l'installation clés en main
• La création de 4 visuels publicitaires professionnels offerts
• La formation à la gestion du contenu
• Le support technique à distance illimité

4. Devis et commandes

Toute commande est précédée d'un devis personnalisé établi gratuitement par NEOSENIA, suite à une étude de l'espace, des besoins et du budget du Client. Le devis détaille les produits, les services inclus, les délais de livraison et d'installation, ainsi que les conditions de paiement.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, NEOSENIA se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

La commande est réputée ferme et définitive après réception par NEOSENIA du devis signé par le Client accompagné du premier versement correspondant à l'acompte de 33 % du montant total.

Toute annulation de commande par le Client après signature du devis et versement de l'acompte entraîne la conservation de l'acompte par NEOSENIA à titre d'indemnité forfaitaire.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR), hors taxes et toutes taxes comprises, selon la mention figurant sur le devis. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Paiement échelonné en 3 fois sans frais :

• 33 % à la commande (signature du devis)
• 33 % le jour de l'installation
• 34 % à la mise en service effective de l'écran

Financement longue durée : NEOSENIA propose également une solution de financement sur 60 mois, permettant au Client de répartir le coût de son investissement sur la durée. Les modalités de ce financement sont détaillées dans un contrat spécifique remis au Client.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à la législation applicable. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.

6. Livraison et installation

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis. Ils varient selon la nature et la complexité du projet, généralement entre 10 jours et 2 mois après confirmation de la commande.

L'installation est réalisée par un technicien qualifié NEOSENIA et comprend la pose de l'écran, le raccordement électrique (prise existante requise), les tests de fonctionnement, la calibration et la formation du Client à la gestion du contenu. La durée d'installation est en moyenne d'une journée complète.

Le Client s'engage à fournir un accès au local, une alimentation électrique conforme aux normes en vigueur et les autorisations nécessaires. Tout surcoût lié à des travaux d'adaptation non prévus au devis fera l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

NEOSENIA ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure, une rupture d'approvisionnement du fournisseur, ou tout événement indépendant de sa volonté. Le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et d'émettre des réserves motivées auprès du transporteur en cas de dommage apparent, dans un délai de 48 heures.

7. Garantie

Tous les produits NEOSENIA bénéficient d'une garantie standard de 1 an, pièces et main-d'oeuvre, à compter de la date de mise en service.

Extension de garantie : le Client peut opter pour une extension de garantie de 2 ans supplémentaires (soit 3 ans au total) moyennant un supplément de 5 % du montant total de la commande. Cette option doit être souscrite lors de la commande.

La garantie couvre les défauts de fabrication et les pannes survenant dans des conditions normales d'utilisation. Elle comprend le remplacement ou la réparation des composants défectueux, ainsi que la main-d'oeuvre associée.

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions fournies
• Les dommages causés par un événement extérieur (surtension, choc, dégât des eaux, incendie)
• L'usure normale des composants
• Les interventions effectuées par un tiers non autorisé par NEOSENIA

8. Responsabilité

NEOSENIA s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications décrites dans le devis et à assurer une installation professionnelle dans les règles de l'art.

La responsabilité de NEOSENIA ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une modification non autorisée, ou d'un défaut d'entretien par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de NEOSENIA est limitée au montant total HT de la commande concernée. NEOSENIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou préjudice d'image.

9. Droit de rétractation

Les produits et services NEOSENIA étant destinés à une clientèle professionnelle (B2B), le droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels.

En outre, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du Client.

Pour toute annulation de commande, le Client est invité à contacter NEOSENIA dans les meilleurs délais à l'adresse contact@neosenia.fr. Les conditions d'annulation sont définies à l'article 4 des présentes CGV.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des commandes, NEOSENIA est amenée à collecter et traiter des données personnelles du Client (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit irlandais, conformément au lieu d'incorporation de la société NEOSEN LIMITED.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dublin, Irlande.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit national de la consommation demeurent applicables.

Dernière mise à jour : Mars 2026